Ils sont de trois types :
- les projets scolaires et les projets de développement scolaire, qui regroupent des partenaires d’au moins trois pays participant au programme Socrates : les projets scolaires permettent un travail pédagogique entre les classes et les projets de développement scolaire un travail de réflexion entre les équipes pédagogiques et administratives. Dans les deux cas, est prévue la mobilité de petits groupes incluant des adultes et des élèves ;
- les projets linguistiques, qui regroupent des partenaires de deux pays participants, s’adressent aux classes d’élèves de 12 ans minimum, sur la base d’un échange réciproque (la Commission européenne demandant de considérer que 12 ans est l’âge minimum de la majorité du groupe d’élèves). Prévoyant un déplacement d’au moins 14 jours, cet échange permet la mobilité des élèves (dix au moins), autour d’activités dans lesquelles la langue est un outil au service du thème étudié.

1 - L’éligibilité (écoles, établissements scolaires, personnels)
Toutes les écoles (maternelles et élémentaires) et tous les établissements du second degré (collèges, lycées d’enseignement général et technologique, lycées d’enseignement professionnel), centres de formation d’apprentis, les établissements de l’enseignement spécialisé, appartenant au secteur public et privé sous contrat, ainsi que leurs personnels, peuvent participer à l’action Comenius.
Les sections de techniciens supérieurs (STS) d’un établissement du second degré et le personnel qui les encadre peuvent à ce titre participer à l’action Comenius.
Dans tous les types de projet, les établissements qui le souhaitent peuvent associer d’autres organismes tels que des associations de parents d’élèves, des associations culturelles, des collectivités territoriales, etc. Ces organismes, acteurs du projet, mentionnés comme “partenaires associés”, ne peuvent cependant prétendre à aucune aide financière communautaire de façon directe, bien que leurs membres puissent prendre part à la mobilité internationale. La présence de ces partenaires associés est un élément positif pour l’appréciation du dossier de candidature.

2 - La recherche de partenaires européens
En plus des sites Relations internationales des académies, trois sites internet peuvent apporter une aide à la recherche de partenaires européens :
http://ComeniusSpace.eun.org/
http://www.en.eun.org/menu/projects/partners.html
http://www.socrates-leonardo.fr

3 - La date limite de dépôt des candidatures pour ces projets
Elle est fixée au 1er février 2005, le cachet de la poste faisant foi.

4 - Les visites préparatoires

Offrant la possibilité à des candidats potentiels de se rencontrer pour définir les finalités, les objectifs, la méthodologie de leur projet, et de rédiger ensemble le formulaire de candidature, les visites préparatoires doivent par conséquent être effectuées avant le 1er février 2005 pour les projets de l’année scolaire 2005-2006. Le financement alloué doit permettre la mobilité d’une personne (exceptionnellement de deux dans certains cas) de notre pays vers un autre pays européen.
La demande de visite préparatoire s’effectue selon les mêmes modalités que les autres demandes (voir supra).
Le formulaire doit être envoyé au moins six semaines avant la date prévue pour la visite.

5 - Le soutien financier communautaire

Pour les partenariats scolaires, la subvention communautaire comprend un montant fixe (destiné à couvrir les frais liés aux activités développées) et un montant variable (destiné à couvrir les frais de déplacement international et de séjour dans le pays d’accueil). Les plafonds de ces montants sont déterminés, pour la France, en fonction du nombre de candidatures retenues à l’issue de la sélection définitive résultant de la consultation entre les agences nationales des pays participants.
La subvention attribuée aux élèves ne peut couvrir que leurs seuls frais de transport international, dans la mesure où le séjour s’effectue en principe dans la famille des élèves partenaires. Une dérogation à cette règle peut être envisagée si, pour l’un des motifs suivants, le dossier de candidature en apporte la justification : désavantage dû à la situation géographique, ou à la zone de recrutement scolaire de l’établissement d’origine ou d’accueil, à la situation socio-économique des jeunes du partenariat, ou au handicap individuel d’un élève.
Pour chaque pays de destination, un plafond du montant total pourra être déterminé, en fonction du nombre de candidatures retenues à l’issue de la sélection définitive résultant de la consultation entre les agences nationales des pays participants.
Il importe dans tous les cas que l’estimation du budget soit réaliste, notamment quant au nombre de participants et au coût des déplacements. La qualité du budget présenté est un élément d’appréciation de la candidature.


décembre 2004


Comenius 1 : Les projets de partenariat scolaire